Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014T0006

Permis de démolir n° 09205014T0006 à Nanterre, 79 Rue Pierre Curie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PD n° 09205014T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 09205014T0006 a été délivré le 16 avril 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205014T0006
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Pierre Curie à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0006, déposé en mairie de Nanterre.

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