Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920492500003

Permis de démolir n° 0920492500003 à Montrouge, 133 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0920492500003

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920492500003 a été délivré le 31 décembre 2025 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 133 Avenue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Montrouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200490
SIRET
21920049000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920492500003
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et autorisé le 31 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492500003, déposé en mairie de Montrouge.

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