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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920492400001

Permis de démolir n° 0920492400001 à Montrouge, 127 Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492400001, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 0920492400001

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920492400001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un bâtiment situé 127 Avenue De La Republique. VALLEE SUD-GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T157. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057966
SIRET: 20005796600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920492400001
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Avenue De La Republique à Montrouge (92120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492400001, déposé en mairie de Montrouge.

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