Permis de démolir n° 0920492400003 à Montrouge, 11 Rue Boileau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0920492400003
Demandeur
ALEVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Boileau, le permis de démolir n° 0920492400003 a été délivré le 20 septembre 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ALEVO.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T176. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852867233
- SIRET
- 85286723300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920492400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |