Permis de démolir n° 0920491500007 à Montrouge, 223 Av Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PD n° 0920491500007
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920491500007 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un bâtiment situé 223 Av Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920491500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |