Permis de démolir n° 0920401700012 à Issy-les-Moulineaux, 5 Rue Du Moulin De Pierre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PD n° 0920401700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401700012, délivré le 18 juillet 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin De Pierre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401700012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |