Permis de démolir n° 0920401500016 à Issy-les-Moulineaux, 10 Rue Des Acacias
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 0920401500016
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500016 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Acacias. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S299. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (78008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |