Permis de démolir n° 0920401500010 à Issy-les-Moulineaux, 24 Rue Jean Baptiste Potin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 0920401500010
Demandeur
SARL FERDINAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500010 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Jean Baptiste Potin. SARL FERDINAND figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AU91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FERDINAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499143428
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |