Permis de démolir n° 09203615E0005 à Gennevilliers, 9 Rue Poissonniere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 09203615E0005
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Poissonniere, le permis de démolir n° 09203615E0005 a été délivré le 9 mars 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Le terrain d'assiette couvre 99 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203615E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |