Permis de démolir n° 09203614E0022 à Gennevilliers, 2Bis Route Des Champs Fourgons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 09203614E0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203614E0022 a été délivré le 28 février 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2Bis Route Des Champs Fourgons.
Le terrain support du projet couvre 10 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203614E0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |