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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203615E0002

Permis de démolir n° 09203615E0002 à Gennevilliers, 11 Rue Louis Castel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203615E0002, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 09203615E0002

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203615E0002, délivré le 16 mars 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Louis Castel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

La parcelle concernée s'étend sur 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200367
SIRET: 21920036700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203615E0002
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Louis Castel à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisé le 16 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203615E0002, déposé en mairie de Gennevilliers.

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