Permis de démolir n° 09203614E0008 à Gennevilliers, 49 Rue Henri Vuillemin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PD n° 09203614E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203614E0008 a été délivré le 7 août 2014, pour un bâtiment situé 49 Rue Henri Vuillemin.
La parcelle concernée s'étend sur 40 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203614E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |