Permis de démolir n° 09203521E0023 à La Garenne-Colombes, 13 Rue Sartoris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 09203521E0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203521E0023 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Sartoris.
Le terrain support du projet couvre 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203521E0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |