Permis de démolir n° 09203520E0007 à La Garenne-Colombes, 88 Rue Sartoris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 09203520E0007
Demandeur
SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Rue Sartoris, le permis de démolir n° 09203520E0007 a été délivré le 28 avril 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888141991
- SIRET
- 88814199100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203520E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |