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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203520E0009

Permis de démolir n° 09203520E0009 à La Garenne-Colombes, 14 Bi Rue Sartoris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 5POINTZ et autorisé le 1 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203520E0009, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 09203520E0009

Demandeur

5POINTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203520E0009 a été délivré le 1 avril 2020, pour un bâtiment situé 14 Bi Rue Sartoris. La demande émane de 5POINTZ.

Le terrain concerné couvre 167 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5POINTZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880202254
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203520E0009
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Bi Rue Sartoris à La Garenne-Colombes (92250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 5POINTZ et autorisé le 1 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203520E0009, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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