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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09203518E0019

Permis de démolir à La Garenne-Colombes - 9 Boule National

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0019, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 09203518E0019

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09203518E0019, délivré le 13 juin 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Boule National, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900926
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203518E0019
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boule National, La Garenne-Colombes (92250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA et autorisé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0019, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.