Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0033

Permis de démolir n° 09203518E0033 à La Garenne-Colombes, 19 Rue De L Aigle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 09203518E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203518E0033 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L Aigle.

Le terrain support du projet couvre 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203518E0033
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Aigle à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203518E0033, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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