Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0001

Permis de démolir n° 09203518E0001 à La Garenne-Colombes, 15 Rue Louis Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 09203518E0001

Demandeur

REAL 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Louis Blanc, le permis de démolir n° 09203518E0001 a été délivré le 2 février 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REAL 31.

Le terrain concerné couvre 2 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/02/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 543 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL 31

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479696767
SIRET
47969676700025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203518E0001
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Louis Blanc à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REAL 31 et autorisé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0001, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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