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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202623D0006

Permis de démolir n° 09202623D0006 à Courbevoie, 15 17 18 19 Rue Laterale Et 5 R

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 7 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202623D0006, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 09202623D0006

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202623D0006, délivré le 7 août 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 17 18 19 Rue Laterale Et 5 R. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le terrain support du projet couvre 7 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

7 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202623D0006
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 17 18 19 Rue Laterale Et 5 R à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 7 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202623D0006, déposé en mairie de Courbevoie.

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