Permis de démolir n° 09202613D0002 à Courbevoie, 18 Rue Des Salles Et 19 Rue D
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 09202613D0002
Demandeur
OPH COURBEVOIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202613D0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Salles Et 19 Rue D. Le demandeur déclaré est OPH COURBEVOIE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COURBEVOIE HABITAT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 279003230
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |