Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920252100022

Permis de démolir n° 0920252100022 à Colombes, 102 Rue Felix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 0920252100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920252100022 porte sur un bâtiment situé 102 Rue Felix.

Le terrain concerné couvre 441 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 441 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920252100022
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Felix à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252100022, déposé en mairie de Colombes.

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