Permis de démolir Statut : Annulé N° 0920252100018

Permis de démolir n° 0920252100018 à Colombes, 132 Rue De Chatou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 novembre 2021

Dossier PD n° 0920252100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920252100018, ayant fait l'objet d'une décision le 11 novembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 132 Rue De Chatou.

La parcelle concernée s'étend sur 557 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD298, BD301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 224 permis de démolir référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/11/2021

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

11 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD298 BD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920252100018
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue De Chatou à Colombes (92700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252100018, déposé en mairie de Colombes.

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