Permis de démolir n° 0920251600010 à Colombes, 37 Rue Felix
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PD n° 0920251600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Felix, le permis de démolir n° 0920251600010 a été délivré le 16 mai 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |