Permis de démolir n° 0920252100012 à Colombes, 7 Rue D'enghien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 0920252100012
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920252100012, délivré le 26 juillet 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue D'enghien. Le dossier a été déposé par SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN.
Le terrain support du projet couvre 1 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833096621
- SIRET
- 83309662100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252100012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |