Permis de démolir n° 0920252100012 à Colombes, 7 rue d'Enghien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 0920252100012
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920252100012, délivré le 26 juillet 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 rue d'Enghien. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 507 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré P 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Enghien, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 230 permis de démolir à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 507 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833096621
- SIRET
- 83309662100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252100012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Enghien à Colombes (92700)
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