Permis de démolir n° 0920251600011 à Colombes, 96-98 Rue Denis Papin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 0920251600011
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920251600011, délivré le 28 avril 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 96-98 Rue Denis Papin. La demande émane de COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ35, AJ36, AJ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de démolir référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 351614771
- SIRET
- 35161477100019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |