Permis de démolir n° 0920251700020 à Colombes, 77&91 Rue Youri Gagarine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 0920251700020
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251700020 porte sur un bâtiment situé 77&91 Rue Youri Gagarine. Le demandeur déclaré est OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC.
Le terrain d'assiette couvre 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL194, BL200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484201157
- SIRET
- 48420115700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251700020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |