Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241800008

Permis de démolir n° 0920241800008 à Clichy, 20 Bi Rue Du Doc Emile Roux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 0920241800008

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920241800008 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un bâtiment situé 20 Bi Rue Du Doc Emile Roux. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.

Le terrain support du projet couvre 151 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920241800008
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Bi Rue Du Doc Emile Roux à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CITALLIOS et autorisée le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241800008, déposé en mairie de Clichy.

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