Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241600003

Permis de démolir n° 0920241600003 à Clichy, 36 /3 Rue Petit

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0920241600003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920241600003, délivré le 27 mai 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 /3 Rue Petit. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE.

Le terrain concerné couvre 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92020)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920241600003
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 /3 Rue Petit à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241600003, déposé en mairie de Clichy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Clichy

Autres types d'autorisations à Clichy