Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241600002

Permis de démolir n° 0920241600002 à Clichy, 31 Pas Du Puits Bertin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600002, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0920241600002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920241600002 porte sur un bâtiment situé 31 Pas Du Puits Bertin. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 334336450
SIRET: 33433645000047
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: NANTERRE (92020)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°07849826Y0005 Autorisé

21 Rue Des Pres

21 mai 2026

PD n°09202425D0004 Autorisé

27 Rue Du Bac D'asnieres

07 janv. 2026

PD n°07844025M0006 Autorisé

82 Boulevard Victor Hugo

22 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920241600002
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Pas Du Puits Bertin à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600002, déposé en mairie de Clichy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clichy

PD n°0920241500008 Autorisé

53 Rue Mederic

Clichy (92110)

11 févr. 2016 12 252 m² foncier SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PD n°0920241500009 Autorisé

34 Quai De

Clichy (92110)

11 févr. 2016 11 000 m² foncier SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PD n°0920241600001 Autorisé

4 Bd Du General Leclerc

Clichy (92110)

08 mars 2016 235 m² foncier

PD n°0920241600003 Autorisé

36 /3 Rue Petit

Clichy (92110)

27 mai 2016 112 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°0920241600004 Autorisé

16 Rue Pierre Beregovoy

Clichy (92110)

27 mai 2016 1 512 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°0920241600006 Autorisé

71/73 Rue De Paris 10 Rue Casteres

Clichy (92110)

15 juil. 2016 4 800 m² foncier SEMERCLI

Autres types d'autorisations à Clichy

Permis de construire à Clichy

370 autorisations

Permis d'aménager à Clichy

1 autorisation