Permis de démolir n° 09202319B0003 à Clamart, 9-11 Rue De La Gaite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 09202319B0003
Demandeur
FINANCIERE SEQUANA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202319B0003 a été délivré le 30 avril 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9-11 Rue De La Gaite. Le projet est porté par FINANCIERE SEQUANA 1.
Le terrain support du projet couvre 1 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP110, BP111. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE SEQUANA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880932603
- SIRET
- 88093260300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |