Permis de démolir n° 09202318B0026 à Clamart, 15 Allee Du Fillon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PD n° 09202318B0026
Demandeur
SCCV 15F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Allee Du Fillon, le permis de démolir n° 09202318B0026 a été délivré le 24 décembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV 15F.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L163. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 15F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842823643
- SIRET
- 84282364300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202318B0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |