Permis de démolir n° 09202315B0022 à Clamart, 30 Rue Des Vignes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2016
Dossier PD n° 09202315B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202315B0022, délivré le 28 février 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 222 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M305. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202315B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |