Permis de démolir n° 09202315B0017 à Clamart, 197 Rue Porte De Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 09202315B0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202315B0017, délivré le 17 novembre 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 197 Rue Porte De Trivaux. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'.
Le terrain support du projet couvre 35 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de démolir référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451576656
- SIRET
- 45157665600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202315B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |