Permis de démolir n° 09202312B0038 à Clamart, 17 Avenu Adolphe Schneider
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PD n° 09202312B0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202312B0038 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Avenu Adolphe Schneider.
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 169 permis de démolir référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202312B0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |