Permis de construire n° 09202313B0071 à Clamart pour 451 m² de logement, 2 Bis Cité de la Pépinière
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 09202313B0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0071, délivré le 3 décembre 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Cité de la Pépinière.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 451 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 731 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Bis Cité De La Pépinière
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 451 m² parmi les 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 625 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 451 m² | -624 m² | 1 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 451 m² | 173 m² | 451 m² | -173 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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