Permis de démolir n° 09202313B0005 à Clamart, Avenu Denis Papin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 09202313B0005
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202313B0005, délivré le 26 février 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu Denis Papin. RENAULT SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX9. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 169 permis de démolir référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202313B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |