Permis de démolir n° 0920222400001 à Chaville, 12 Sente Castel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 0920222400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920222400001 a été délivré le 11 avril 2024 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Sente Castel.
Le terrain concerné couvre 612 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920222400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |