Permis de démolir n° 09202020B0002 à Châtillon, 20 Rue Des Fauvettes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 09202020B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202020B0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Fauvettes.
Le terrain concerné couvre 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |