Permis de démolir n° 09202022B0001 à Châtillon, 57 Rue Jean Bouin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 09202022B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202022B0001, délivré le 23 juin 2022 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Jean Bouin.
Le terrain concerné couvre 7 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A34, A35, A97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |