Permis d'aménager n° 09202021B0001 à Châtillon pour un terrain de 208 m², 20 Rue Des Fauvettes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 09202021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09202021B0001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 20 Rue Des Fauvettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X157, X158. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |