Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202018B0001

Permis de démolir n° 09202018B0001 à Châtillon, 4 Avenue De Verdun/Boulevard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 09202018B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202018B0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un bâtiment situé 4 Avenue De Verdun/Boulevard.

Le terrain support du projet couvre 814 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 814 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202018B0001
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue De Verdun/Boulevard à Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202018B0001, déposé en mairie de Châtillon.

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