Permis de construire Mixte N° 09202018B0005

Permis de construire n° 09202018B0005 à Châtillon pour 4 944 m² de logement et locaux, 4 Avenue De Verdun/Boulevard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 09202018B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2018 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202018B0005 porte sur un projet situé 4 Avenue De Verdun/Boulevard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 184 logements, exclusivement en collectif, dont 184 en locatif social. La répartition par taille comprend 183 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

4 944 m²

Variation nette

+4 635 m²

Surface totale après

4 944 m²

Logements créés

184

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 184 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 4 767 m² 0 m² 309 m² 0 m² 4 458 m² 4 767 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 309 m² 4 944 m² 0 m² 309 m² 0 m² 4 635 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

184 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 184
Logements collectifs 184
En résidence 184

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
183 - 1 - - - 184
99,5 % - 0,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 184

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202018B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Verdun/Boulevard, à Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 183 T1 et 1 T3, dont 184 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202018B0005, déposé en mairie de Châtillon.

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