Permis de démolir n° 09202018B0002 à Châtillon, 2 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 09202018B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202018B0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pierre Brossolette.
Le terrain d'assiette couvre 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |