Permis de démolir n° 09202014B0005 à Châtillon, 30 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 09202014B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202014B0005 a été délivré le 17 juillet 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue Gabriel Peri.
Le terrain support du projet couvre 1 306 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78457)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202014B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |