Permis de démolir Statut : Commencé N° 09201916A0003

Permis de démolir n° 09201916A0003 à Châtenay-Malabry, Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Supelec

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PD n° 09201916A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09201916A0003, délivré le 24 février 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Supelec.

Le terrain support du projet couvre 176 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AN65, AN66. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

176 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 février 2017.

Dépôt

16 février 2017

Autorisation

24 février 2017

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
16/02/2017
2
Autorisation
24/02/2017

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AN65 AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Ecole Centrale Supelec

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE CEDEX (92013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09201916A0003
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Supelec à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0003, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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