Permis de démolir n° 09201912A0198 à Châtenay-Malabry, 6 Rue De L Egalite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 09201912A0198
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201912A0198 a été délivré le 6 mars 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE.
Le terrain concerné couvre 1 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201912A0198 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |