Permis de démolir n° 09201413A0003 à Bourg-la-Reine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 09201413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201413A0003 a été délivré le 7 janvier 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |