Permis de démolir n° 09201413A0001 à Bourg-la-Reine, 39 Rue De La Fontaine Grelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 09201413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201413A0001, délivré le 25 juin 2013 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Fontaine Grelot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SIMON (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |