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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121900021

Permis de démolir n° 0920121900021 à Boulogne-Billancourt, 89 Avenu Jean Baptiste Clement

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUATTRO RESTAURATION et autorisée le 28 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900021, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 0920121900021

Demandeur

QUATTRO RESTAURATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121900021 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 89 Avenu Jean Baptiste Clement. Le projet est porté par QUATTRO RESTAURATION.

Le terrain support du projet couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATTRO RESTAURATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837821677
SIRET: 83782167700023
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121900021
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Avenu Jean Baptiste Clement à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUATTRO RESTAURATION et autorisée le 28 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900021, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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40 Rue Diaz

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PD n°0920121900019 Autorisé

1041 Rue Yves Kermen

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