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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121800006

Permis de démolir n° 0920121800006 à Boulogne-Billancourt, 7 Rue Du Pavillon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PAROLE et autorisée le 20 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800006, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 0920121800006

Demandeur

SCI DE LA PAROLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920121800006 a été délivré le 20 avril 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Pavillon. La demande émane de SCI DE LA PAROLE.

Le terrain concerné couvre 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PAROLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 454080946
SIRET: 45408094600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121800006
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pavillon à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PAROLE et autorisée le 20 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800006, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121800003 Autorisé

18 Rue Carnot

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90 Rue D'aguesseau

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23 Rue Des Longs Pres

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20 avr. 2018 1 790 m² foncier

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